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Qu'est ce que la DTA ?
La DTA, Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes-Maritimes est un document de cadrage au sein duquel l'Etat précise ses orientations fondamentales en matières d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection de l'environnement et de mise en valeur des territoires.
Elle précise également les modalités d'application des lois "littoral" et "montagne" adaptées aux particularités géographiques locales.
La DTA des Alpes-Maritimes a été la 1ère approuvée en France.
DTA à télécharger
Loi du 4 février 1995
Définit par la loi du 4 février 1995 (article L 111.1.1 du code de l’urbanisme).
S’impose aux PLU et autres documents d’urbanisme.
Élaborée à l’initiative de l’État en association avec les collectivités territoriales
Approuvé en décembre 2003.
S’impose aux PLU et autres documents d’urbanisme.
Élaborée à l’initiative de l’État en association avec les collectivités territoriales
Approuvé en décembre 2003.
Les dispositions spécifiques de la basse vallée du Var
En matière de protection :
- Poursuivre des aménagements du Var en tenant compte des risques d’inondation
En matière d’aménagement :
- S’appuyer sur l’ensemble du site afin de transformer l’actuelle coupure que représente le Var en lien,
- Assurer l’équilibre entre le développement de l’agglomération et le maintien des espaces agricoles,
- Permettre par le jeu des densités une gestion de l’espace économe et cohérente avec l’organisation d’un réseau de transports en commun.